Conditions d'utilisation

Cette version française est une traduction; en cas de divergence avec la version polonaise, la version polonaise prévaut.

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions établissent les règles d'utilisation de la plateforme Flyro, y compris l'application mobile Flyro et les services fournis par son intermédiaire.

1.2. L'exploitant et le fournisseur de services de Flyro est STROMMA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé au ul. Bzów 6, 05-830 Kajetany, municipalité de Nadarzyn, district de Pruszków, voïvodie de Mazovie, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0001019264, NIP 5342660819, REGON 524460983, capital social de 5 000,00 PLN (l'« Exploitant » ou « Stromma »).

Le dossier de la société est tenu par le tribunal de district de la ville de Varsovie, 14e division commerciale du Registre judiciaire national.

1.3. Flyro est une plateforme qui permet notamment de créer et d'animer des communautés liées à des universités, des écoles, des programmes d'études, des organisations de diplômés, des associations et d'autres organisations.

1.4. Les utilisateurs finaux peuvent utiliser Flyro gratuitement, sauf indication expresse contraire pour une fonctionnalité, un événement ou un service précis.

1.5. Une Organisation qui utilise Flyro peut conclure avec l'Exploitant une entente distincte sur l'utilisation de la Plateforme. Une telle entente ne remplace pas les présentes Conditions en ce qui concerne les règles applicables aux Utilisateurs individuels.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions :

• Flyro ou Plateforme – le logiciel et les services électroniques fournis par l'Exploitant sous la marque Flyro.
• Utilisateur – une personne physique qui possède ou crée un compte Flyro.
• Organisation – une université, une école, une association, une organisation de diplômés ou une autre entité qui anime une communauté au moyen de Flyro.
• Communauté – un espace dans Flyro animé par une Organisation ou par une autre entité autorisée.
• Administrateur de l'Organisation – une personne autorisée par une Organisation à gérer son espace dans Flyro.
• Contenu – l'information partagée au moyen de la Plateforme, notamment les publications, commentaires, photos, vidéos, renseignements de profil, offres, événements et autres documents.
• Compte – le compte individuel d'un Utilisateur dans Flyro.
• Normes de la communauté – les règles en vigueur concernant le Contenu et la conduite des Utilisateurs, qui complètent les présentes Conditions.

3. Portée des services

3.1. Flyro peut notamment vous permettre de :

• créer et tenir un Compte;
• créer un profil professionnel et social;
• faire partie d'une ou de plusieurs Communautés;
• vérifier votre lien avec une Organisation;
• rechercher d'autres membres autorisés de la communauté;
• réseauter et communiquer directement;
• publier et consulter du Contenu;
• consulter l'information sur les événements et vous y inscrire;
• utiliser des billets numériques ou des confirmations de présence;
• parcourir des offres d'emploi, des ressources d'apprentissage et d'autres documents;
• recevoir des messages liés à la Plateforme ou aux Communautés;
• utiliser d'autres fonctionnalités offertes dans des versions ultérieures de la Plateforme.

3.2. Les fonctionnalités offertes à un Utilisateur donné peuvent dépendre de son statut, de son adhésion, des autorisations accordées par l'Organisation et du forfait de service utilisé par l'Organisation.

4. Exigences techniques

4.1. Pour utiliser Flyro, vous avez besoin :

• d'un appareil compatible;
• d'un accès à Internet;
• d'une version à jour ou prise en charge du système d'exploitation et de l'application Flyro;
• d'une adresse courriel active ou d'une autre méthode d'authentification prise en charge.

4.2. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires sur l'appareil, comme l'accès à l'appareil photo, aux photos ou aux notifications. Vous décidez de les accorder ou non dans les paramètres de votre appareil.

4.3. L'utilisation de services électroniques comporte les risques habituels liés à la transmission de données sur un réseau, notamment l'accès non autorisé aux données transmises, les logiciels malveillants et les tentatives d'usurpation d'identité. L'Exploitant applique des mesures pour limiter ces risques, décrites dans la Politique de confidentialité.

5. Âge minimum

5.1. Flyro peut être utilisé par les personnes âgées de 16 ans ou plus.

5.2. Si l'Exploitant a des motifs raisonnables de croire qu'un Compte appartient à une personne qui ne satisfait pas à l'exigence prévue au point 5.1, il peut restreindre l'accès au Compte ou mettre fin au service.

6. Compte de l'Utilisateur

6.1. Un Compte est destiné à l'usage d'une seule personne.

6.2. Vous devez fournir des renseignements véridiques, à jour et qui vous concernent.

6.3. Vous devez protéger l'accès à votre Compte et ne pas communiquer vos méthodes de connexion à des tiers.

6.4. L'Exploitant peut appliquer une vérification supplémentaire lorsque la sécurité de la Plateforme, la prévention des abus ou les règles d'accès d'une Communauté donnée le justifient.

6.5. Le fait de posséder un Compte Flyro ne signifie pas en soi l'adhésion à une Organisation particulière ni la confirmation du statut de diplômé, d'étudiant ou de membre d'une association.

6.6. Vous pouvez cesser d'utiliser Flyro en tout temps. La fin de l'utilisation et la suppression de votre Compte sont traitées à la section 15.

7. Vérification et adhésion à une Communauté

7.1. Les Organisations peuvent établir leurs propres critères d'accès à leurs Communautés.

7.2. La vérification peut reposer, entre autres, sur une adresse courriel institutionnelle, sur les données que vous fournissez, sur les données détenues dans les systèmes de l'Organisation ou sur une décision manuelle d'un Administrateur de l'Organisation autorisé.

7.3. Si une Organisation a indiqué ses domaines de courriel, votre affiliation peut être confirmée automatiquement — en comparant le domaine de votre adresse courriel confirmée avec la liste de l'Organisation. L'Organisation établit les critères de cette comparaison. Une absence de correspondance ne constitue pas un refus; la demande est alors transmise à un Administrateur de l'Organisation autorisé pour examen.

7.4. La vérification du statut de diplômé ou d'étudiant n'équivaut pas à l'adhésion à une association ou à une autre organisation distincte.

7.5. L'adhésion et les droits qu'elle confère peuvent être assujettis aux règles propres à une Organisation donnée.

7.6. La suspension ou la fin de l'adhésion à une Organisation n'entraîne pas automatiquement la suppression de votre Compte Flyro ni le retrait de vos autres affiliations indépendantes.

8. Contenu de l'Utilisateur

8.1. Vous conservez vos droits sur le Contenu que vous publiez, sous réserve des droits des tiers.

8.2. En publiant du Contenu dans Flyro, vous accordez à l'Exploitant une autorisation non exclusive et gratuite de stocker techniquement, reproduire, traiter, afficher et transmettre ce Contenu dans la mesure nécessaire pour fournir Flyro, conformément à vos paramètres de visibilité et à l'auditoire choisi.

8.3. Cette autorisation ne transfère pas la propriété du Contenu à l'Exploitant et ne permet pas à l'Exploitant d'utiliser le Contenu à des fins de marketing sans lien avec Flyro sans fondement distinct.

8.4. Vous ne devez publier que du Contenu que vous avez le droit ou l'autorisation de partager.

9. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser la Plateforme en contravention de la loi, des présentes Conditions ou des Normes de la communauté, notamment :

• publier du Contenu illégal;
• usurper l'identité d'autres personnes ou entités;
• commettre une fraude, de l'hameçonnage ou toute autre conduite trompeuse;
• harceler, menacer ou diriger du contenu illégal vers d'autres personnes;
• porter atteinte illégalement aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers;
• propager des logiciels malveillants ou tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme;
• collecter des données de façon automatisée ou utiliser la Plateforme en masse sans le consentement de l'Exploitant, lorsque cela perturbe le service ou porte atteinte aux droits d'autrui;
• contourner les mesures de sécurité, les restrictions d'accès ou les mécanismes de vérification;
• utiliser Flyro pour du pourriel ou des communications non sollicitées en contravention de la loi.

10. Modération

10.1. L'Exploitant peut prendre des mesures à l'égard du Contenu ou des Comptes lorsque la loi, les présentes Conditions, les Normes de la communauté, la sécurité de la Plateforme ou la protection d'autrui le justifient.

10.2. Ces mesures peuvent comprendre, entre autres :

• limiter la visibilité du Contenu;
• bloquer l'accès au Contenu;
• retirer du Contenu;
• limiter une fonctionnalité précise;
• suspendre temporairement un Compte;
• mettre fin au service lorsque la nature du manquement le justifie.

10.3. Dans les Communautés animées par des Organisations, la modération peut aussi être effectuée par des Administrateurs de l'Organisation autorisés, conformément aux règles de cette Communauté.

10.4. L'Exploitant applique les restrictions de la façon la plus proportionnée possible à la nature du manquement, en tenant compte notamment de sa gravité, de sa répétition, de ses effets et de la sécurité d'autrui.

10.5. Les décisions de modération concernant le Contenu sont prises par des personnes. L'Exploitant n'utilise pas d'outils automatisés pour évaluer le sens du Contenu. La Plateforme vérifie toutefois les propriétés techniques des fichiers téléversés, comme le format et la taille, et applique des mesures de contrôle d'accès et de prévention des abus.

10.6. Lorsque la loi l'exige, vous serez informé de la restriction appliquée, de ses principaux motifs et des moyens offerts pour contester la décision.

11. Signalement de Contenu illégal

11.1. Toute personne peut signaler à l'Exploitant du Contenu qu'elle estime illégal.

11.2. Les signalements doivent être envoyés à support@getflyro.com.

11.3. L'application mobile comporte une fonctionnalité permettant de signaler une publication. Elle vous permet d'identifier la publication, de choisir un motif et d'ajouter une description. Les signalements visant d'autres types de Contenu, ainsi que les signalements comportant les éléments énumérés au point 11.4, doivent être envoyés à l'adresse indiquée au point 11.2.

11.4. Un signalement doit permettre d'identifier le Contenu et contenir l'information nécessaire pour l'évaluer, notamment :

• une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles la personne qui signale estime que le Contenu est illégal;
• une indication claire de l'emplacement électronique exact du Contenu, notamment l'URL exacte;
• le nom et l'adresse courriel de la personne qui signale — sauf pour les signalements concernant les infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, pour lesquels ces renseignements ne sont pas requis;
• une déclaration selon laquelle la personne qui signale agit de bonne foi et que l'information et les allégations contenues dans le signalement sont exactes et complètes.

11.5. L'Exploitant accuse réception d'un signalement s'il contient les coordonnées de la personne qui signale.

11.6. Les signalements sont traités en temps opportun, avec diligence, de manière non arbitraire et objective. L'Exploitant informe la personne qui signale de sa décision et des moyens de la contester.

11.7. Les décisions concernant les signalements sont prises par des personnes. L'Exploitant n'utilise pas de moyens automatisés pour traiter les signalements.

12. Appels et contestations de la modération

12.1. Un Utilisateur à l'égard duquel l'Exploitant a appliqué une restriction concernant un Compte ou du Contenu peut contester cette décision. Le même droit s'applique à la personne dont le signalement a fait l'objet d'une décision.

12.2. Les contestations doivent être envoyées à l'adresse indiquée au point 11.2.

12.3. Une contestation doit indiquer la décision visée et les raisons pour lesquelles la personne l'estime erronée.

12.4. L'Exploitant traite les contestations sans retard indu et informe la personne du résultat.

12.5. Cela ne limite pas le droit d'exercer d'autres recours, y compris le droit de s'adresser aux tribunaux.

13. Disponibilité de la Plateforme

13.1. L'Exploitant prend des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de Flyro.

13.2. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison d'entretien, de mises à jour, de pannes, d'événements indépendants de la volonté raisonnable de l'Exploitant ou de besoins de sécurité.

13.3. L'Exploitant ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou entièrement exempte d'erreurs de la Plateforme.

14. Responsabilité

14.1. Les Utilisateurs et les Organisations sont responsables du Contenu qu'ils publient et de leurs actions dans la mesure prévue par la loi applicable.

14.2. L'Exploitant n'est pas responsable du Contenu provenant des utilisateurs ou des Organisations dans la mesure où cette responsabilité est exclue ou limitée par la loi applicable.

14.3. L'Exploitant n'est pas responsable des actions indépendantes des Organisations prises en dehors de la portée des services qu'il fournit.

14.4. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite vos droits ou la responsabilité de l'Exploitant lorsqu'une telle exclusion ou limitation serait illégale en vertu de la loi applicable, notamment envers un Utilisateur qui est un consommateur.

15. Fin de l'utilisation de Flyro

15.1. Vous pouvez cesser d'utiliser Flyro en tout temps.

15.2. Vous pouvez supprimer vous-même votre Compte, dans les paramètres de l'application mobile.

15.3. La suppression de votre Compte est immédiate et définitive. Il ne s'agit pas d'une demande traitée ultérieurement. Une fois le Compte supprimé, vous perdez l'accès à celui-ci, et l'adresse courriel peut être utilisée de nouveau pour créer un nouveau Compte.

15.4. Avec le Compte sont notamment supprimés : votre profil, vos adhésions aux Communautés, vos messages privés, vos inscriptions aux événements, vos réactions, vos votes aux sondages, vos abonnements et blocages, ainsi que vos dossiers de vérification. La suppression de votre Compte supprime chaque conversation privée à laquelle vous avez participé, y compris les messages envoyés par les autres participants, de sorte que ces conversations disparaissent également de leurs comptes.

15.5. Le Contenu que vous avez publié dans les Communautés — notamment les publications et les commentaires — demeure sur la Plateforme, sans lien avec votre Compte ni avec vos données. Cela s'applique aussi aux événements que vous avez créés et aux signalements que vous avez soumis.

15.6. La suppression de votre Compte ne signifie pas nécessairement que toute l'information est supprimée immédiatement, lorsque la conservation d'une partie des données est exigée par la loi, nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, ou lorsque les données ont été adéquatement anonymisées.

15.7. La fin de l'accès à une Communauté ne supprime pas l'ensemble de votre Compte Flyro.

15.8. L'Exploitant peut mettre fin au service offert à un Utilisateur dans les cas décrits à la section 10, sous réserve du droit de contestation prévu à la section 12.

16. Plaintes et coordonnées

16.1. Les plaintes concernant le fonctionnement des services de Flyro peuvent être envoyées à l'adresse indiquée au point 11.2.

16.2. Une plainte doit contenir les renseignements nécessaires pour cerner le problème et y répondre.

16.3. L'Exploitant traite les plaintes sans retard indu, conformément à la loi applicable.

16.4. Les questions relatives à la protection des données peuvent être envoyées à privacy@getflyro.com. Les règles de traitement des données sont énoncées dans la Politique de confidentialité.

17. Modifications des présentes Conditions

17.1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées, notamment en raison de changements législatifs, de changements aux fonctionnalités de la Plateforme ou à la façon de fournir les services, d'exigences de sécurité ou du besoin de clarifier les règles.

17.2. L'Exploitant informera les Utilisateurs des modifications importantes d'une manière adaptée à la nature de la modification.

17.3. Si une nouvelle version des Conditions exige une nouvelle acceptation, la poursuite de l'utilisation des fonctionnalités nécessitant un Compte peut dépendre de l'acceptation expresse de la nouvelle version.

17.4. Flyro consigne la version des Conditions acceptée par un Utilisateur et la date de cette acceptation.

18. Droit applicable et litiges

18.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais.

18.2. Pour un Utilisateur qui est un consommateur, le choix du droit polonais ne le prive pas de la protection des dispositions impératives qui s'appliqueraient indépendamment du droit choisi.

18.3. Les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable.

18.4. Un Utilisateur qui est un consommateur peut recourir aux procédures extrajudiciaires de traitement des plaintes et de recours, y compris à l'aide d'un médiateur des consommateurs de district ou municipal (rzecznik konsumentów).

19. Dispositions finales

19.1. Les présentes Conditions sont mises gratuitement à disposition dans Flyro et sur getflyro.com avant la conclusion du contrat, d'une manière qui permet de les obtenir, de les reproduire et de les conserver.

19.2. Les Normes de la communauté complètent les présentes Conditions et sont mises à disposition de la même manière.

19.3. Les présentes Conditions sont en vigueur depuis le 22 septembre 2026.